Conception et réalisation :

Seppa
6 bis rue Paul Gros 33270 FLOIRAC
T. 05 56 48 14 20
agence-seppa.com

Hébergement :

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Gestionnaire de contenus :

WordPress

Crédits photos :

  • Bordeaux Métropole
  • Istock, photos libre de droits

Administration et comité éditorial :

Bordeaux Métropole – Direction de la communication
Claire Keller – directeur adjoint
Marc Cervennansky – responsable du service web et réseaux sociaux

Bordeaux-metropole.fr respecte le référentiel Opquast.

Il comprends 75 critères prioritaires pour la qualité des sites web, intégrant des critères d’accessibilité, de vitesse, de référencement, d’usabilité.

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site internet :

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 96 19 40
Courriel : communication@bordeaux-metropole.fr

Responsable de la publication :

Bertrand Dubois – directeur de cabinet de Bordeaux Métropole

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public Bordeaux Métropole met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

QUE SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

DE QUELLE PROTECTION BÉNÉFICIENT LES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR BORDEAUX MÉTROPOLE ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité);

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE BORDEAUX MÉTROPOLE

Bordeaux Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain;

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL 

Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés à des fins de mesure d’audience du site internet et pour le fonctionnement technique du site. A compter du 31 mars 2021, conformément à la règlementation en vigueur, vous pourrez accepter ou refuser le dépôt des cookies de mesure d’audience.

Pour en savoir plus sur leur utilisation, vous pouvez consulter les informations publiées sur le site de la CNIL

J’autorise l’enregistrement de mes données

Les données à caractère personnel recueillies par le questionnaire font l’objet d’un traitement par Bordeaux Métropole et son prestataire l’agence Seppa, pour la finalité suivante, à savoir recueillir votre participation aux ateliers en visioconférence et votre contribution pour l’élaboration de la future feuille de route économique de Bordeaux Métropole. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont Bordeaux Métropole est investie.

Les destinataires de ces données sont la direction de la communication, la direction du développement économique, ainsi que les autres personnes habilitées par Bordeaux Métropole, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant 12 mois après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données
Bordeaux Métropole,
Direction des Affaires Juridiques
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

AUTORISATION DE CAPTATION ET DE DIFFUSION DE L’IMAGE ET DE LA VOIX

Vous êtes informé(e) que les ateliers relatifs à la stratégie économique de la Métropole, organisés par Bordeaux Métropole les 14, 18, 22, 23, 29 juin et 7 octobre 2021, réalisés via le logiciel microsoft teams, sont enregistrés.
Bordeaux Métropole est responsable de ce traitement de données à caractère personnel dont les finalités sont exclusivement :

  • captation de ces ateliers en vue d’assurer une communication externe (via site internet dédié, réseaux sociaux)
  • archives pour des travaux ultérieurs.
  • établissement de comptes rendus internes.

A ce titre, vous êtes informé(e) que vos données à caractère personnel (image/voix/propos) font l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt légitime de Bordeaux Métropole.
Bordeaux Métropole veillera à ce que l’exploitation de votre image / voix ainsi que les éventuels commentaires et légendes ne portent en aucune manière atteinte à votre réputation, honneur ou dignité.
Vous reconnaissez que des images sur lesquelles apparaît à titre accessoire tout ou partie de votre domicile pourront être amenées à être diffusées par Bordeaux Métropole.
Vous ne pourrez-vous prévaloir d’aucun préjudice du seul fait de la diffusion des images faisant apparaître tout ou partie de votre domicile.

 

Le ou les destinataire(s) de ces données sont :

  • Les internautes ;
  • Les agents habilités de la Direction de la communication et de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information de Bordeaux Métropole.

 

La conférence est paramétrée pour que votre voix ne puisse pas être diffusée et enregistrée.

 

L’affichage de votre image n’est pas nécessaire à la tenue de la conférence, c’est pourquoi vous êtes invité(e) à désactiver votre caméra. Si vous activez votre caméra vous serez réputé(e) d’accepter d’être vu(e) par les participants à la conférence.
Il vous est possible d’adresser les messages qui seront choisis par la modératrice afin d’être communiqués à l’intervenante.

 

La conférence est soumise au respect de règles strictes de modération. Tout commentaire répondant aux catégories énumérées dans la liste non-exhaustive ci-dessous est susceptible d’être immédiatement signalé et supprimé sans mise en demeure :

  • Hors Propos :
    • Messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux (spam, publicités répétitives …)
    • Les messages publics comportant des données privées (Nom, coordonnées postales, téléphone …)
    • Les messages à caractère politique ou religieux
    • Les messages redondants, postés à plusieurs endroits ou sur le même fil de discussion.
  • Illégaux :
    • Propos diffamants ou dénigrants,
    • Incitations à la haine raciale, appels à la violence, à la pédophilie,
    • Apologies de crimes de guerre, négationnisme, antisémitisme …,
    • Lien pointant vers des sites illégaux au regard de la législation française,
    • Incitation à la consommation de drogues.
  • Les attaques :
    • Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs du harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
    • Les injures, les obscénités, la pornographie
    • Les commentaires mettant en relation l’institution avec la politique, la drogue, le sexe.

Les données enregistrées par Bordeaux Métropole seront conservées pendant 2 ans, après quoi elles seront détruites ou archivées dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, du droit d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction de la communication à l’adresse mail suivante : communication@bordeaux-metropole.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.